QUELQUES PISTES DE SOLUTION AU PROBLEME DE LA PROMOTION DE ‘’DROIT CREANCE’’ DES COMMUNAUTES LOCALES : RÉFLEXION THEORIQUE SUR LA LEGITIMITE DE LA LEGISLATION FORESTIERE DE LA RDC

Authors

  • KUDA BOSALE Benoît-Pépé Professeur à l’Université Pédagogique Nationale
  • ABASIKO AKENGELAKA Jean- Jacques Assisant à l’Université Pédagogique Nationale

Abstract

Le droit créance désigne l’ensemble des droits économiques sociaux et culturels. Ceux-ci sont les Droits de l’homme à part entière. Ces droits sont appelés ‘’droit créance’’, par opposition au ‘’droit liberté’’ (qui est l’ensemble des Droits Civils et Politiques),  parce que leurs jouissances dépend de l’intervention publique. Les Etats ont le devoir de prendre des mesures et de créer des conditions facilitant la jouissance, par sa population, de ces droits. En fait, à lorsque la jouissance des Droits Civils et Politiques nécessite l’inaction de l’Etat, celle des droits économiques et sociaux requiert le contraire.

Downloads

Download data is not yet available.

References

BAYOL N., DEMARQUEZ B., De WASSEIGE C., EBA’A ATYI R., FISBER J-F., NASI R., PASQUIER A., ROSI X., STEIL M., VIVIEN C., la gestion des forêts et filière bois en Afrique centrale, in forêt du basin du Congo : Etat des forêts 2010, COMIFAC, 2010.

KALAMBAY Lupumgu, « Les Communautés Locales dans le nouveau Code Forestier », in BAKANDEJA Wa Mpungu et al. (Sous dir.), Participation et responsabilité des acteurs dans le contexte d’émergence démocratique en République Démocratique du Congo, Actes des journées scientifiques de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, 18-19 Juin 2007, PUK, Kinshasa, 2007.

SEGIHOBE Bigira, J-P., La partenariat pour les forêts du bassin du Congo entre non -droit et droit. Contribution à l’étude de la responsabilité des acteurs, Thèse pour le doctorat en droit, Faculté de Droit, Université de Gand (Belgique), 2009.

KANGULUMBA Mbambi, V., « Enjeux fonciers et sécurité alimentaire en République Démocratique du Congo : Vers quel(s) développement(s) ? », In MUNYANGE Muyambo, J. (Sous dir.), Les conditions d’un développement durable en République Démocratique du Congo, Ed. Espérance, 2014.

NGALAMULUME Tshiebue, G., « R.D.Congolais. Les paysans et la lutte contre la pauvreté », in la Revue Nouvelle, N°04 Avril 2013, disponible sur le WWW.revuenouvelle.be, consulté le 18/09/2021 à 10h54.

PNUD, Indices et indicateurs de développement humain, Rapport de 2018, p.103.

SEGIHOBE Bigira, J-P., Partenariat pour les forêts du bassin du Congo et développement durable. Le droit à l’épreuve des enjeux, Harmattan-Académia, Paris, 2012.

KUDA Bosale, B-P., Cadre juridique forestier à l’épreuve de la promotion des droits économiques et sociaux des Communautés Locales en république Démocratique du Congo. Contribution à l’étude de l’efficacité du droit, Thèse de doctorat en droit, inédite, UNIKIS, 2020-2021.

KELSEN, H., Théorie pure du droit, 2e Ed., trad. Ch. Eisenmann, Dalloz, Paris, 1962.

LASCOUMES, P, et SERVERIN, E., « Théories et pratiques de l’effectivité du droit », disponible sur www.rEds.msh-paris.fr/publications/revue/pdf/ds02/002-09.pdf, consulté le 24 Octobre 2014 à 23h05’.

RICCI J-C., Introduction à l’étude du droit, Ed. HACHETTE, Paris, 1993.

SABETE, W., « La théorie du droit et le problème de la scientificité : Quelques réflexions sur le mythe de l’objectivité de la théorie positiviste », in Arch. phil. Droit, n°43, La Rochelle (1999).

SABETE, W., Op. Cit., p.304.

BERTRAND, A., MONTAGNE, P., KARSENTY, A., Op. Cit.

MINIEUR, D., « Les justifications de règle de majorité en démocratie moderne », in Raisons politiques, N°39- 2010/3.

NGUMU Mbarga, H., Op. Cit., p.63.

PFERSMANN, O., « Normes juridiques et relativisme politique en démocratie », in Cités, N°47-48 2011/3, p.275-281.

BRUNET, P., « Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes », in l’architecture du droit, mélanges en l’honneur de Michel TROPER, Paris, France, Economica, 2006, p.208.

BARRAUD, B., «La légistique», in La recherche juridique (les branches de la recherche juridique), L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2016.

GAUDEMET, V., Les naissances du droit –Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, 3e Ed., Montchrestien, coll. Domat, 2001.

KAPANGA Mutombo, F., Comment faire le lobbying parlementaire : guide de la participation citoyenne à l’élaboration des lois, CIEDOS, 2012.

TROPER, M., « Orientations actuelles de la philosophie du droit », in courrier du CNRS, n° 75, Avril 1990, p.79.

TROPER, M., « Orientations actuelles de la philosophie du droit », in courrier du CNRS, n° 75, Avril 1990, p.79.

DESCHAMPS, M. et MARTY, F.

OST, F., VAN De Kerchove, M., Op. Cit.

MILLARD, E., Théorie général du droit, Paris, Dalloz, Collection connaissance du droit, 2006.

MILLARD, E., Op. Cit.

RANGEON, F., Réflexion sur l’effectivité du droit, disponible sur https://www.upicardie.fr/ labo/curapp/revues/root/23/Rangeon.pdf., consulté le 24 Octobre 2014 à 11h14’.

AMSELEK, P., Perspectives critiques d’une réflexion épistémologique sur la théorie du droit, Op. Cit.

AMSELEK, P., « Le droit, technique de direction publique des conduites humaines », in Droits, n°10, 1989.

CARBONIER, J., Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, 1996.

LALLAU, B., LANGLANDE, L., « L’appropriation privative du foncier, condition de durabilité ? Éléments de réponse en République Démocratique du Congo », in RERU, N°2/2005.

FAO., Qu’entend-on par politique forestière nationale? Disponible su le http://www.fao.org/pdf, consulté le 06Juillet2019 à 19 h 15’.

CODELT., Les codes verts. Textes juridiques de la République démocratique du Congo en matière de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles, tome1 textes juridiques en matière des forêts, 3e Ed. revue et augmentée.

AHADI Senge Milemba, P., Les élections en zone post-conflit et la survie du Rassemblement Congolais pour la Démocratie en République Démocratique du Congo. Essai de la sociologie électorale à Goma, Mémoire de DES en Sociologie, Inédit, UNIGOM, 2011-2012.

KABATU Suila, B., Triangle des cinq ou la Théorie de l’inefficacité universelle, PUC, 2004.

LUABEYA, P., « Le droit économique congolais : entre hybridation et tradition », in MINGASHANG I., et SEGIHOBE Bigira, J-P., (Sous dir.), Op. Cit.

TREFON, T., « Exploitation industrielle du bois au Congo : une approche participative est-elle possible? », in COFORRDC 2007 n°1, p 40-44, disponible sur www.congoforum.be/upldocs/forets.pdf. consulte le 21 Juin 2018 a 20h 30.

REM., Observation Indépendante de la mise en Application de la loi forestière et de la gouvernance (OI–FLEG), Rapport annuel Décembre 2010 - Novembre 2011.

Rougier., Rapport RSE 2012.

SAKATA, G., Le Code forestier et le Code minier de la RDC : rôle des acteurs et impacts socio-économiques et environnementaux. Essai comparatif, Rapport d'étude pour le Musée royal d'Afrique centrale, Tervuren, Bruxelles, Mars 2007.

MAINDO, A., TULONDE J.L. et AMURI F., Guide de bonne gouvernance forestière. APV-FLEGT: exploitation et commerce légaux du bois, une affaire de tous en Province Orientale, RD Congo. Tropenbos International RDC 2015 Congo.

GLOBAL WITNESS., Impunité exportée : Comment les forêts du Congo sont exploitées illégalement pour le marché international, Rapport de Juin 2015.

DEBROUX L., Op. Cit., p.63.

ALISO, A., TATIANA et WILLIAM, R., cités par KABATU Suila, B., Op. Cit.

ENGLERT, M., Op. Cit., p.25.

ENGLERT, M., Op. Cit., p.24.

LESCUYERS, G., KARSENTY, A., EBA’A Aty, R., Un nouvel outil de gestion durable des forêts d’Afrique Centrale : les paiements pour les services environnementaux, in forêts du Bassin du Congo : Etat des forêts 2008, Ed. : MANEIGE, C., DEVERS, D., DE MARCK, P, EB A A Atyi, R., NASI, R., et MAYA, P-H., office des publications de l’UE, 2009.

ROSIAK, P., Les transformations du droit international économique. Les Etats et la société civile face à la mondialisation économique, l’Harmattan, Paris, 2003.

SAKATA Selebay, B., Contribution et analyse des conflits forestiers en milieu rural, cas du territoire de Bagata province de Bandundu RDC, UCL, Master Complémentaire en Développement. Environnement et société, 2010, disponible sur https://www.memoireonline.com/09Novembre 4840/Contribution-et-analyse-des-conflits-forestiers-en-milieu-rural-cas-de-territoire-de-Bagata-provi.html, consulté le 11 Avril 2019 à 11h 58’’.

DEBROUX, L., HART,T., KAIMOWITZ, D., KARSENTY, A., et Topa, G., Op. Cit.

DEBROUX, L., HART,T., KAIMOWITZ, D., KARSENTY, A., et Topa, G.

MECNEF., Plan National Forêt et Conservation de la nature, Draft 2003, disponible sur le www.fao.org/forestry/15221-0a217b72042c74fc72b4c996106088f9c.doc, consulté le 09 Juillet 2019 à 10h13.

COHENDET, M-A., « Légitimité, effectivité et validité », in Mélange Pierre Avril, la République Montchrestien, Paris, 2001.

LASCOUMES, P., et SERVERIN, E., « Théories et pratiques de l’effectivité du droit », Droit et Société, n° 2, 1986.

FLÜCKIGER, A., « L’évaluation législative ou comment mesurer l’efficacité des lois », revue européenne des Sciences Sociales, Op. Cit.,

LONGUET, P., L’efficacité de la norme : le point de vue de l’union européenne, Fondation pour l’innovation politique, Op. Cit.

PERES, « Rapport introductif du colloque de Reins », in Revue de droit Henri Capitant, n° 130 Décembre 2010, disponible sur htt//henricapitantlawreviews.fr/article_print.php ? id = 224, consulté le 01 Mai 2017.

JAGGER, P., « Réforme du secteur forestier, niveau de vie et gestion durable dans l’ouest de l’Ouganda », in GERMAN, A.L., KARSENTY, A. et TIANI, A-M., (Sous dir.), Gouvernance des forêts africaines à l’ère de la mondialisation, CIFOR, Bogor, Indonésie, 2010.

ROSIAK, P., Les transformations du droit international économique .les Etats et la Société civile face à la mondialisation économique, l’Harmattan, Paris, 2003.

CHIMERE Diaw, M., NGUIEBOURI J., GAGOE Tchoko, J., NGO BANEG, M.F., VAMBI, B., NLEND, E., et KEUGNI M, C., Pour une inscription du paradigme participatif dans l’économie sociale et la transformation structurelle : le cas des forêts modèles.

CHIMERE Diaw, M., NGUIEBOURI J., GAGOE Tchoko, J., NGO BANEG, M.F., VAMBI, B., NLEND, E., et KEUGNI M, C., Op. Cit.

MANIRAKIZA, P, « La protection de droits de l’homme à l’ère de l’industrie extractive en Afrique », in revue criminologique, Vol 49, n° 2, Automne 2016.

FAO., Etude prospective du secteur forestier en Afrique. Les forêts africaines : une vision pour 2020, Op. Cit.

ROSIAK, P., Op. Cit., p.44.

AMIN, S., « Le développement autonome dans la démocratie : une alternative pour l’Afrique et le Moyen-Orient », In CENTRE TRICONTINENTAL, l’avenir du développement, l’Harmattan, 1997.

KUDA Bosale, B-P, Promotion des initiatives privées des Nationaux dans le secteur agricole en droit positif congolais, Op. Cit.

FOUNOU Tchuigoua, B., « Comment sortir l’Afrique des ravage du Néo-libéralisme pour enclencher le développement », In CENTRE TRICONTINENTAL, L’avenir du développement, l’Harmattan, 1997.

Published

2022-06-07

How to Cite

Benoît-Pépé, K. B. ., & Jacques, A. A. J.-. (2022). QUELQUES PISTES DE SOLUTION AU PROBLEME DE LA PROMOTION DE ‘’DROIT CREANCE’’ DES COMMUNAUTES LOCALES : RÉFLEXION THEORIQUE SUR LA LEGITIMITE DE LA LEGISLATION FORESTIERE DE LA RDC . EPH - International Journal of Humanities and Social Science, 8(1), 1–20. Retrieved from https://www.ephjournal.com/index.php/hss/article/view/1891